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Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l’association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt pour les membres bénévoles les ayant supportées, si elles sont portées sur leur déclaration des revenus, au même titre que les dons sous forme financière.

Conditions
Associations concernées
Associations menant des actions d’intérêt général et présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.

Bénévoles concernés
Membres bénévoles de l’association, participant à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni aucune rémunération.
À noter : s’agissant d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt, le dispositif ne présente d’intérêt que pour les bénévoles imposables à l’impôt sur le revenu.

Dépenses et montants concernés
Justification des dépenses
Ouvrent droit à réduction d’impôt là hauteur de leur montant les dépenses engagées strictement en vue de la réalisation des activités ou des projets de l’association et dûment justifiées (billets de train, factures d’achat de biens ou de services, notes d’essence ou de péages, etc.).
L’association conserve les justificatifs.

bénévolat sportifDépenses liées à l’usure d’un véhicule personnel
Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l’aide du barème spécifique défini par l’administration fiscale.

Type de véhicule >> Montant à prendre en compte/kilomètre parcouru
Véhicules automobiles >> 0,306 €
Vélomoteurs, scooters, motos >> 0,118 €

Pièces complémentaires
Renonciation au remboursement
Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des dépenses engagées pour le compte de l’association par mention manuscrite sur les justificatifs telle que « je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x € ».

feuille_de_frais_de_deplacement_benevoles_-_renonciation_au_remboursement_(don)

Reçu fiscal –  CERFA N°1158003
L’association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement .

Report des montants dans la comptabilité
Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne « recettes ») dans la comptabilité de l’association, parmi les dons de particuliers.
Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi les charges (dans la colonne « dépenses »).

Calcul de la réduction d’impôt
Taux de réduction
La réduction d’impôt est de : égale à 66% du montant déclaré des frais non remboursés.

> 75% des versements (dans la limite de versements de 521 € ) au profit d’associations d’aide aux personnes en difficulté par la fourniture d’aide aux personnes en difficulté par la fourniture de repas, de logement ou de soins,
> 66% du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable pour les autres « dons aux œuvres ».

Plafonnement
Les excédents (au-delà de 521 € ou de 20% du revenu imposable) peuvent être reportés soit sur la catégorie « inférieure » (à 66%), soit sur les 4 années suivantes.

Services en ligne et formulaires
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général,  Cerfa n°11580*03 à télécharger ci-dessus
– Il permet aux organismes et associations d’intérêt général bénéficiaires d’un don ou d’une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu’il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou d’une réduction d’ISF.
– Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
– Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent)